Aides de l'état pour les commerçants & artisans

Mis à jour : mars 18

Mise en place de solutions numériques.


Le gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l'objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.


Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/les-aides-fr



Le chèque numérique de 500€

Dans le cadre du plan "France Relance", une aide exceptionnelle à la numérisation des entreprises est proposée afin de couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s'engagent dans une démarche de numérisation. Cette aide sous forme de chèque numérique est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num.

https://les-aides.fr/aide/ap9kDH1GxfTeBGZeTUzZ4_Vm/asp/cheque-numerique.html




FICHE " LES-AIDES.FR "


Chèque Numérique

ASP

1 - Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan "France Relance", une aide exceptionnelle à la numérisation des entreprises est proposée afin de couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s'engagent dans une démarche de numérisation. Cette aide sous forme de chèque numérique est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num.

2 - Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ? Entreprises éligibles Sont concernés par ce chèque numérique les entreprises employant moins de 11 salariés dont le CA annuel ou le total de bilan n'excède pas 2 M€ HT :

  • qui n'ont pas pu accueillir du public en raison de l'urgence sanitaire lors du 2ème confinement en novembre 2020,

  • OU aux professionnels de l'hôtellerie.

Critères d’éligibilité Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent remplir les critères suivants :

  • avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020,

  • avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020 en application du décret du 29 octobre 2020. Cette condition ne s'applique pas aux personnes qui exercent leur activité principale dans le secteur des hôtels et hébergements similaires,

  • être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,

  • être à jour de leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale,

  • ne pas avoir été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.

Pour les entreprises créées postérieurement au 30 octobre 2019 et n'ayant pas encore clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le CA de référence se calcule par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 30 octobre 2020. Lorsqu'elles sont constituées sous forme d'association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins 1 salarié. Pour quel projet ? Dépenses concernées Les dépenses éligibles sont celles liées :

  • à l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne,